VERSION EMEA - Description du Service : Dell Backup and Recovery Cloud Storage Télécharger le PDF

 

Termes et conditions. C'est avec plaisir que Dell vous propose Dell Backup and Recovery Cloud Storage (le « Service » ou les
« Services ») en accord avec cette Description des services et les Conditions de vente aux clients de Dell publiées sur http://www.dellbackupandrecovery.com/DellTermsofSale.html. Les parties reconnaissent avoir lu et accepté ces conditions de vente en ligne. Dell pourra offrir les Services aux clients par l'intermédiaire d'essais gratuits, abonnements annuels et/ou diverses offres promotionnelles. Vous (Le « Client ») reconnaissez et acceptez que le(s) Service(s) décrit(s) ci-dessous soient fournis et acceptez les termes et conditions de ce Contrat.

 

 

Service. Ce service vous permet de sauvegarder et restaurer vos données, photographies, vidéos, musiques et autres fichiers numériques (appelés collectivement, le « Contenu ») via Internet pour un seul (1) ordinateur par abonnement. La copie de sauvegarde du contenu de votre choix/sélectionné s'effectue via votre connexion Internet au moment et à la fréquence de votre choix. Les coûts de tous les équipements et services informatiques nécessaires à l'utilisation du Service, y compris l'accès à Internet, sont à votre seule charge. Dell s'efforce, dans la mesure du possible, de vous fournir un accès ininterrompu au Service. Dell s'efforcera commercialement, dans la mesure du possible, de maintenir le Service disponible 24h/24, 7 j/7. Cependant, le Service pourra parfois être interrompu pour des raisons de maintenance, de mise à niveau, de réparation d'urgence ou suite à une défaillance de l'équipement et des services de télécommunications ne relevant pas de Dell. Dell s'efforcera, dans la mesure du possible, de réduire ces perturbations.

 

Le Service est un service pour les consommateurs et offre aux Clients des services, destinés aux consommateurs, de sauvegarde de leurs fichiers personnels. Ces services utilisent l'espace de sauvegarde en ligne (cloud) (en fonction de l'offre sélectionnée par le Client). Le Service est conçu pour fournir un emplacement de sauvegarde secondaire des copies des fichiers qui sont généralement stockés sur votre ou
vos ordinateurs personnels. LE SERVICE N'EST PAS UN SERVICE D'ARCHIVAGE NI UNE EXTENSION D'UN DISQUE DUR DU CONSOMMATEUR. LE SERVICE DE SAUVEGARDE EN LIGNE A POUR FONCTION D'HÉBERGER LES COPIES DES FICHIERS QUI SONT PRINCIPALEMENT ET GÉNÉRALEMENT STOCKÉS SUR LE PÉRIPHERIQUE À SAUVEGARDER DU CONSOMMATEUR.
IL INCOMBE AU CLIENT, ET À LUI SEUL, DE CONSERVER LES VERSIONS D'ORIGINE DE TOUT LE CONTENU.

Veuillez noter que, après avoir annulé votre abonnement, vous pourrez continuer à utiliser le service pendant la période restante de votre abonnement prépayé et que vous n'aurez droit à aucun remboursement des frais prépayés pour cette année d'abonnement, à moins que la loi et la politique de retours et remboursements APPLICABLES en cas de RETRACTATION (DELAI DE RETRACTATION) N’exigent un tel remboursement.

À la fin de l'abonnement prépayé, le Service sera arrêté et tout contenu sera supprimé définitivement. Ni Dell ni ses fournisseurs ou sous-traitants ne sont responsables envers les clients ou autres parties tierces de la perte ou récupération de contenu or programmes attribuables au service ou autre.

Conditions d'abonnement :

Renouvellement automatique. Si vous souscrivez un abonnement à renouvellement tacite et prélèvements automatiques, consultez la section « Conditions d'abonnement » du courrier électronique de confirmation de la commande Cloud Storage envoyé par cs@cleverbridge.com pour connaître les conditions de renouvellement automatique et de facturation automatique qui s'appliquent à vous. Une fois votre période d'abonnement minimal écoulée (le cas échéant), vous pouvez annuler à tout moment votre abonnement sans frais supplémentaires. Votre abonnement et le paiement automatique resteront en vigueur tant que vous ne les annulerez pas. Consultez la section « Confirmation des conditions d'abonnement » du courrier électronique de confirmation de la commande Cloud Storage, envoyé par cs@cleverbridge.com si vous ne savez pas si vous disposez d'un abonnement à renouvellement tacite et prélévements automatiques.

 

Annulations. Vous pouvez annuler votre abonnement en ouvrant l'application Dell Backup and Recovery sur votre appareil, en cliquant sur « Manage Backups » (Gérer les sauvegardes) et sur « Cloud Backup » (Sauvegarde dans le nuage), puis en sélectionnant « Cancel Account » (Annuler un compte). Vous pouvez également annuler votre compte en cliquant sur le lien « Cancel your subscription » (Annuler votre abonnement) dans la section d'annulation de l'abonnement qui figure dans le courrier électronique de confirmation de la commande Cloud Storage. LES CONDITIONS MENTIONNÉES DANS LE PRESENT DOCUMENT S'AJOUTENT À VOS DROITS EN TANT QUE CONSOMMATEUR DANS LE CADRE DES LOIS DE L'UNION EUROPÉENNE SUR L'ANNULATION DE VOTRE CONTRAT DE SERVICES. VEUILLEZ CONSULTER LES CONDITIONS DE VENTE.

Informations de votre compte. La période d'abonnement payant au Service commence dès l'achat de l'abonnement, que vous ayez ou non activé ou commencé à utiliser votre compte et ce, quel que soit le moment ou, s’il y a lieu, à l'expiration de la période d'essai gratuit si vous n’annulez pas le service pendant cette période. La période d'essai gratuit au Service commence à l'activation initiale de votre compte. La période d'essai gratuit expire à la fin de celle-ci, à moins que vous ne résiliez avant votre compte dans le cadre de ce Contrat. Après avoir annulé votre Service, vous ne pourrez plus accéder à votre compte. Lorsque vous vous abonnez au Service, vous acceptez de fournir des informations exactes vous concernant et de maintenir ces informations à jour. Lors de l'abonnement, vous devez sélectionner un nom d'utilisateur et un mot de passe nécessaires à la restauration ou au partage de votre Contenu. Dell peut utiliser une copie de votre mot de passe uniquement dans le but de vous permettre de restaurer ou de partager votre Contenu (sur présentation de vos informations de compte à Dell). Dell n'utilisera ou ne communiquera en aucun cas ce mot de passe, sauf si la loi l'exige. Veuillez conserver votre mot de passe dans un lieu sûr. Vous ne pourrez pas restaurer ni partager votre Contenu sans ce mot de passe. Il vous incombe de protéger la confidentialité de votre nom d'utilisateur et de votre mot de passe (les « Informations de votre compte »). Vous êtes responsable de l'utilisation du Service auquel vous accédez via les Informations de votre compte. Lorsque vous partagez votre contenu, le contenu partagé n'est pas crypté. Vous vous engagez à signaler immédiatement à Dell toute utilisation non autorisée de vos Informations de compte ou toute autre violation réelle ou possible de la sécurité.

Logiciel. Le Service inclut l'installation du logiciel (le « Logiciel du Service ») sur votre ou vos PC pris en charge (tel que défini
ci-dessous), qui permet de fournir le Service. Le Logiciel du Service et le Service sont protégés par les lois sur les droits d’auteur, sur les brevets et de protection de la propriété intellectuelle, et ils sont confidentiels et sont la propriété de Dell et/ou de ses fournisseurs ou de ses sous-traitants. Tous les droits, titres, intérêts en relation avec le Logiciel du Service et les Services sont et restent la propriété de Dell et/ou de ses fournisseurs et sous-traitants. Dell vous concède une licence aux fins d'utiliser le Logiciel concerné, sans vous la vendre.

 

VOTRE UTILISATION DU SERVICE : vous êtes seul responsable de tout le contenu et de toutes les Informations de compte
que vous transmettez, stockez, affichez, restaurez ou partagez par l'intermédiaire du Service vers et depuis votre compte.
Vous certifiez que l'utilisation du Service s'effectuera en totale conformité avec la législation, les règles et réglementations applicables, ainsi qu'avec toutes les réglementations, politiques et procédures des réseaux via lesquels vous accédez au Service et l'utilisez. Sans que cela vaille limitation, vous certifiez que vous n'utiliserez pas le Service pour :

Vous certifiez, en outre, que vous ne :

Inspection de votre Contenu. Dell ne contrôle pas le Contenu du compte des clients et n'est pas obligé de surveiller ou vérifier le Contenu à quelque fin que ce soit. Toutefois, si Dell et/ou ses fournisseurs ou sous-traitants suspectent raisonnablement qu'un compte est utilisé pour stocker ou distribuer du Contenu qui viole les conditions d'utilisation du Service de Dell ou des législations applicables, Dell se réserve le droit, à sa seule discrétion et conformément à la loi applicable, de fermer votre compte, de supprimer le Contenu litigieux et/ou, si nécessaire, d'informer les autorités compétentes sans vous en aviser. VOTRE CONTENU PEUT ÊTRE VÉRIFIÉ PAR DES AGENTS DES SERVICES JUDICIAIRES OU AUTRES SANS VOTRE CONSENTEMENT SUR PRÉSENTATION À VOUS-MÊME OU À DELL ET/OU AUX FOURNISSEURS OU SOUS-TRAITANTS DE DELL D'UN MANDAT DE PERQUISITION, D'UNE CITATION À COMPARAÎTRE OU  AUTRE DOCUMENT JUDICIAIRE LE JUSTIFIANT, OU SI DELL ET/OU LES FOURNISSEURS OU SOUS-TRAITANTS DE DELL SUSPECTENT RAISONNABLEMENT UNE VIOLATION DE CES CONDITIONS ET QUE LES CONDITIONS SONT RÉUNIES. Sauf exigence des autorités judiciaires, Dell n’a pas obligation de vous tenir informé d’une telle demande à votre encontre. VOUS ACCEPTEZ DE NE PAS ENGAGER LA RESPONSABILITÉ DE DELL ET/OU DES FOURNISSEURS OU SOUS-TRAITANTS DE DELL (DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI) SUITE À UNE DIVULGATION, INVESTIGATION, UNE ACTION OU UNE OMISSION PAR DELL DANS LE CADRE DE L'EXÉCUTION OU DE LA PARTICIPATION À UNE INVESTIGATION, TEL QUE DÉFINI DANS CETTE SECTION.

 

Protection de votre Contenu. Le Service permet de transmettre et de stocker le Contenu en toute sécurité. Le Contenu est crypté à l'aide du cryptage Blowfish 448 bits avant de quitter votre ordinateur et pendant le transport. Le Contenu est stocké à l'aide du même cryptage Blowfish 448 bits. Le Contenu est crypté en fonction d'une clé définie par le système. Comme il n'est pas possible de rendre les fichiers cryptés totalement impénétrables, vous acceptez le risque qu'un tiers non autorisé puisse accéder à votre Contenu et que, dans ce cas, toute perte que vous pourriez subir soit soumise aux conditions de la section Limitation de responsabilité de cette Description du Service.

 

Modifications. Dell se réserve le droit de modifier ou d'arrêter le Service conformément à la législation.

 

Sauvegarde des données. Le client est seul responsable de l'exécution d'une copie de sauvegarde complète de tous les données, logiciels et programmes sur les produits pris en charge concernés. Conformément à la section Limitation de responsabilité ci-dessous,
DELL NE PEUT ÊTRE TENUE RESPONSABLE DE LA PERTE OU DE LA RÉCUPÉRATION DES DONNÉES ET PROGRAMMES, OU DE LA PERTE D'UTILISATION DU OU DES SYSTÈMES OU DU RÉSEAU OU DES RÉSEAUX ; LE CLIENT ACCEPTE QU'EN AUCUN CAS DELL NE PEUT ÊTRE TENUE RESPONSABLE DE LA PERTE DE LOGICIEL, DE PROGRAMMES OU DE DONNÉES, MÊME SI DES TECHNICIENS ONT TENTÉ D'AIDER LE CLIENT À EXÉCUTER SES COPIES de SAUVEGARDES OU RESTAURATIONS OU TOUTE AUTRE OPÉRATION SIMILAIRE. CETTE ASSISTANCE N'ENTRE PAS DANS LE CADRE DE LA GARANTIE DELL ET DE LA DESCRIPTION DE CE SERVICE. CETTE ASSISTANCE EST FOURNIE PAR DELL À SA SEULE DISCRÉTION ET SANS AUCUNE GARANTIE, QUELLE QU'ELLE SOIT. DELL NE FOURNIT ÉGALEMENT AUCUNE GARANTIE, QUELLE QU'ELLE SOIT, CONCERNANT LES PRODUITS TIERS QU'UN TECHNICIEN PEUT UTILISER POUR ASSISTER LE CLIENT.

 

Résiliation. Ce Contrat entre en vigueur à la date de sa première acception par vous-même et reste en vigueur (a) tant que vous, le Client, n'annulez pas le service ou que votre abonnement au Service n'expire pas, (b) jusqu'à la date à laquelle Dell vous notifie de la fin de ce Contrat, si Dell le juge utile, et (c) tant que vous payez ou respectez les conditions du Contrat (les « Conditions »), selon l'événement qui se produit en premier. À l'expiration du Contrat, les droits qui vous sont accordés dans le cadre de ce Contrat concernant le Service et les Informations personnelles (définies ci-dessous) s'éteignent immédiatement. L'utilisation du Service implique que vous acceptez les clauses de ce Contrat.

 

Collecte des données, Politique de confidentialité de Dell. Il vous incombe de vous assurer que toutes les lois qui s'appliquent au traitement (par exemple, collecte, stockage, transfert, divulgation, utilisation, destruction) de toute donnée personnelle incluse dans votre Contenu soient respectées. Afin de vous fournir les Services, Dell pourra transférer votre Contenu et le stocker sur des serveurs ou réseaux (dont Dell et/ou ses fournisseur sont propriétaires et opérateurs) situés dans des pays en dehors de l’Espace Economique Européen. En utilisant les Services, vous acceptez de tels transferts. Dell assurera la sécurité de votre Contenu tel que décrit dans ces Termes et conditions.

 

Dans le cadre du Service, Dell peut mesurer, enregistrer et envoyer des données de performance et utiliser de telles données à ses propres fins commerciales notamment des analyses statistiques et marketing. Dell peut également obtenir des données personnelles vous concernant lorsque vous souscrivez un contrat de Services. Dell peut partager de telles données avec ses affiliés et fournisseurs de services aux fins décrites dans cette section. Dell traite ces informations en conformité avec sa Politique de Confidentialité Globale (accessible depuis http://www.dellbackupandrecovery.com/DellPrivacyStatement.html).

 

Dans le cadre de ses obligations, Dell, ou ses sous-traitants, peuvent à leur seule discrétion et uniquement dans le but de contrôler la qualité de la réponse de Dell, enregistrer les appels/sessions de discussion entre vous et Dell en totalité ou partiellement. En utilisant ces Services, vous acceptez que vos appels/sessions de discussion avec Dell ou ses sous-traitants soient contrôlés et/ou enregistrés.

 

Coopération pour le respect de la loi. Dell, ainsi que ses fournisseurs ou sous-traitants, peuvent devoir,
dans le cadre de la loi, signaler des faits ou des situations qui lui sont rapportés ou dont Dell a eu connaissance indiquant une violation de la loi, y compris et sans s'y limiter, contre la pédophilie. Vous acceptez que Dell et/ou ses fournisseurs ou sous-traitants peuvent signaler de manière proactive ces informations, y compris l'identité des utilisateurs, les informations de compte, les images et les autres faits aux autorités judiciaires, et/ou un tiers si Dell et/ou ses fournisseurs ou sous-traitants le jugent raisonnablement nécessaire ou approprié, à leur discrétion, afin de respecter les obligations légales ou de protéger les droits ou la propriété et garantir la sécurité de ses employés, des autres utilisateurs ou des tiers. Les clients s'engagent à ne pas violer ou tenter de violer la sécurité de Dell, le logiciel du Service ni le Service. La violation de la sécurité du système ou du réseau peut engager la responsabilité civile ou pénale des contrevenants. Dell et/ou ses fournisseurs ou sous-traitants analyseront les occurrences de ces violations et pourront contacter les autorités judiciaires et collaborer avec elles pour poursuivre les Clients impliqués dans ces violations.

AUCUNE GARANTIE, RESPONSABILITÉ LIMITÉE. La transmission, le stockage, l'affichage, la restauration et le partage du Contenu via Internet dépendent de divers facteurs qui rendent ces opérations potentiellement non fiables. EN CONSÉQUENCE, DANS LES LIMITES PERMISES PAR LA LOI, VOUS ACCEPTEZ D'UTILISER LE SERVICE À VOS PROPRES RISQUES. LE SERVICE EST FOURNI « EN L'ÉTAT » ET SELON SA DISPONIBILITÉ. DELL REJETTE EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE, QUELLE QU'ELLE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, CONCERNANT VOTRE COMPTE OU LE SERVICE, Y COMPRIS ET SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES DE COMMERCIALITÉ, D'APTITUDE À UN USAGE DONNÉ OU D'ABSENCE DE CONTREFAÇON. SANS LIMITATION DES CLAUSES PRÉCÉDENTES, DELL NE PEUT ÊTRE TENUE RESPONSABLE OU GARANTIR QUE (A) LE SERVICE RÉPOND À VOS BESOINS ; (B) LE SERVICE OU VOTRE ACCÈS AU SERVICE NE SERA PAS ININTERROMPU, SERA DISPONIBLE EN TANT OPPORTUN ET EXEMPT DE VIRUS OU D'ERREURS, (C) VOTRE CONTENU NE SERA PAS PERDU, COMPROMIS OU ENDOMMAGÉ, (D) LES OPÉRATIONS SUR VOTRE ORDINATEUR OU LE OU LES RÉSEAUX OU CELLES DES PERSONNES AVEC LESQUELLES VOUS PARTAGEZ LE CONTENU NE SERONT PAS AFFECTÉES NÉGATIVEMENT PAR VOTRE UTILISATION DU SERVICE, (E) LES DONNÉES SUR VOTRE ORDINATEUR OU SUR LE OU LES RÉSEAUX NE SERONT PAS PERDUES OU ENDOMMAGÉES SUITE À VOTRE UTILISATION OU NON-UTILISATION DU SERVICE, OU (F) QUE LES DÉFAILLANCES DU SERVICE SERONT ÉLIMINÉES. LES AVIS OU INFORMATIONS COMMUNIQUÉS ORALEMENT OU PAR ÉCRIT QUE VOUS OBTENEZ DE DELL OU VIA LE SERVICE NE PEUVENT CONSTITUER UNE GARANTIE QUI N'EST PAS EXPRESSÉMENT STIPULÉE DANS CE DOCUMENT. CERTAINES JURIDICTIONS N'ACCEPTENT PAS L'EXCLUSION DE CERTAINES GARANTIES. PAR CONSÉQUENT CERTAINES DES EXCLUSIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER A VOUS.

 

DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI, DELL NE POURRA ÊTRE TENUE RESPONSABLE DES DOMMAGES INDIRECTS, INDUITS, SPÉCIAUX OU DES DOMMAGES PUNITIFS RÉSULTANT DE (1) L'UTILISATION DU SERVICE OU DE L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER LE SERVICE, (2) LA PERTE OU L'ALTÉRATION DU CONTENU, (3) TOUTE PLAINTE ATTRIBUABLE À DES ERREURS, OMISSIONS OU AUTRES INEXACTITUDES DANS LE SERVICE, (4) L'ACCÈS NON AUTORISÉ OU L'ALTÉRATION DU CONTENU OU DES TRANSMISSIONS, OU DE (5) TOUT AUTRE ÉVÉNEMENT CONCERNANT LE SERVICE, MÊME SI DELL A ÉTÉ AVERTIE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI, VOUS ACCEPTEZ QUE LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE DELL CONCERNANT LES DOMMAGES ASSOCIÉS AU SERVICE SOIT LIMITÉE À LA SOMME TOTALE QUE VOUS AVEZ ACQUITTÉE POUR LE SERVICE OU, SI VOTRE RÉCLAMATION INTERVIENT PENDANT LA PÉRIODE D'ESSAI GRATUIT, AU MONTANT ANNUEL EN VIGUEUR FACTURÉ POUR LE SERVICE À CE MOMENT-LÀ. Sauf disposition contraire dans ces Conditions, les recours définis dans ces Conditions s'appliquent, même si ces recours ne remplissent pas leur fonction essentielle. Certaines juridictions n'autorisent pas la limitation ou l'exclusion de responsabilité pour certains dommages. Par conséquent, certaines des limitations ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer à vous. Dans ce cas,
la responsabilité de Dell s'inscrit dans les limites prévues par la loi en vigueur.

 

Plaintes de tiers/Indemnisation. Vous acceptez que vous êtes personnellement responsable de votre comportement en relation avec le Service. Ni Dell ni ses fournisseurs ou sous-traitants peuvent être tenus responsables des plaintes contre vous ou Dell et/ou ses fournisseurs ou sous-traitants résultant de l'utilisation du Service, et vous vous engagez
à indemniser Dell et à dégager la responsabilité de Dell, ses sociétés affiliées, administrateurs, directeurs, employés, agents
et/ou ses fournisseurs ou sous-traitants vis à vis de toute réclamation ou demande, y compris des honoraires et frais d'avocat raisonnables, émanant d'un tiers du fait de ou suite à l'utilisation directe ou indirecte, partielle ou totale par vous du Service, l'utilisation du Service par une autre personne qui y accède en utilisant les Informations de votre compte, votre contenu, du non-respect de la description du Service ou la violation par vous des droits de propriété intellectuelle ou des droits des tiers.

 

Fournisseurs et Sous-traitants de Dell. Vous acceptez que les fournisseurs et les sous-traitants de Dell sont des bénéficiaires tiers dans ce Contrat et qu'ils sont en droit de revendiquer et d'appliquer toutes ces clauses, bien que ces entités ne soient pas parties au Contrat.

 

Rien dans cette Description du Service n'affecte ni ne réduit les droits statutaires et les recours auxquels les Consommateurs ont droit dans le cadre des lois de protection des consommateurs applicables.